Instructeur (trice) application du droit des sols

Vos missions en quelques mots

- instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;

-avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU

-participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS

Vous êtes placé(e) sou la responsabilité de la cheffe de cellule, et travaillez en lien direct avec le référent ADS relations internes et externes:

En interne : relations avec l'ensemble des services

En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'étude, autres administrations

Profil recherché

Compétences techniques :

-maîtrise de la réglementation et des enjeux en matière d'urbanisme

-maîtrise des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau, QQGIS

Compétences transversales :

-rigueur

-esprit de synthèse

-esprit d'initiative et facultés d'adaptation aux règles nouvelles

Compétences relationnelles :

- Très bon relationnel, en externe, comme en interne ( nombreux échanges téléphoniques)

-Autonomie, diplomatie

Une expérience d'instruction ou de planification en matière d'urbanisme serait appréciée

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La Direction Départementale des Territoires met en oeuvre, sous l'autorité du préfet ,les politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels,de la gestion des deux lacs, et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.

La DDT assure des missions de conseil, d'appui aux territoires, d'instruction et de contrôle.

Le Service Aménagement Risques assure notamment des missions de prévention des risques, particulièrement présents en montagne, de diversification des stations de montagne, et le suivi des affaires juridiques

Au sein de ce service, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment pour la filière ADS : des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'Etat ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants;avis du représentant de l'Etat pour les communes compétentes soumises au RNU des missions d'expertise et d'animation des missions spécifiques ( commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple )

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Contacts :

Valérie TRECA-VINCENT- chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme tél : 04 50 33 79 31 mèl : valerie.treca-vincent@haute-savoie.gouv.fr pour les informations administratives, contacter le SGCD 74:

Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences tél : 04 50 33 61 45 mèl : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr et sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr

Conditions particulières d’exercice n° du poste : E000033969 groupe RIFSEEP : 3 pour les secrétaires administratifs et les techniciens conditions de travail : bureau individuel horaires et saisonnalité : horaire variable avec badgeuse, télétravail possible

Fondement juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Statut du poste

Vacant à partir du 14/12/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols