Chargé de l'urbanisme et de l'aménagement

Vos missions en quelques mots

Au sein de la direction des services techniques, vous informez et orientez les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l'occupation du sol. Vous instruisez les autorisations d'urbanisme et en assurez le suivi jusqu'à leur conformité, tout en veillant au respect des règles applicables en matière de droit des sols et de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Vous contribuez au traitement des situations d'infraction et à la mise en œuvre des procédures de régularisation ou de sanction.

Réception du public pour renseignements relatifs aux questions d’urbanisme

Instruire les autorisations du droit des sols : déclarations préalables et certificats d’urbanisme, permis de construire, d’aménager, de démolir, et rédaction des arrêtés des courriers et des avis techniques

Assurer les contrôles de conformité et les constats d’infraction,

Suivre et contrôler les notes de renseignements d’urbanisme, des déclarations d’intention d’aliéner,

Suivre les dossiers d’autorisation de travaux pour les dossiers Mairie,

Suivre, en lien avec le service foncier et la communauté d’agglo Haut-Bugey Agglomération (HBA), les dossiers d’évolution du PLUI, d’opération façades, d’habitat indigne,

Suivre les dossiers d’installations classées et dossiers d’enquête (affichage public),

Préparer, assister et participer aux différentes réunions,

Suivre des dossiers ERP : enregistrer les autorisations de travaux et en assurer le suivi (accessibilité et sécurité)

Contrôle de chantiers en cours de construction : détection d’infractions

Transfert de l’état : instruction des enseignes, des publicités et pré enseignes et assurer la police de la publicité

Référencement d’immeubles localisés : en lien avec l’INSEE vérifier les vacances logements

Arrêté de mise en sécurité de bâtiments en danger, désordre structurel, suivi des travaux et sinon, substitution par la collectivité

Dans le cadre d’une infraction au titre de l’urbanisme, assure suivi des jugements pénaux, mise en place d’astreintes pénales

Lutte contre l’habitat indigne : lancement de la procédure en lien DDT, sous-préfecture, préfecture, SOLIA

Profil recherché

Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures administratives

Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation et de la réglementation des ERP et de l’accessibilité

Connaissance du code du Patrimoine

Qualités relationnelles avérées et capacité à gérer des situations conflictuelles

Capacité à travailler en transversalité

Dynamisme et réactivité

Organisation, rigueur, méthode, discrétion et confidentialité

Sens des responsabilités et disponibilité

Sens du service public

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

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Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.

Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.

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À propos de l'offre

Informations complémentaires

Recrutement par voie statutaire ou à défaut non-titulaire

Lieu : mairie d’Oyonnax

Temps complet

Rémunération statutaire + RI + Chèques déjeuner + participation au groupement "Prévoyance maintien de salaire" et à la complémentaire santé labellisée

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 01/11/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé de projet d'aménagement