Juriste H/F

Vos missions en quelques mots 📝 Vos missions & activités.

L’agent aura une mission d’assistance, de conseil, d’expertise juridique, de prévention des litiges et contentieux dans les domaines du droit (institutionnel. de la propriété intellectuelle, de la commande publique..) Il veillera à la régularité des actes et des procédures.

Accompagner la direction de la recherche, sur toutes les questions relatives aux droits de la propriétés intellectuelle :

Conseiller les unités et services de l’établissement sur les aspects juridiques d’une question ou d’un problème,

Sécuriser les actes de l’établissement et notamment les délibérations du Conseil d’administration.

Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence applicable à une question de droit et la diffuser aux services concernés, élaborer et mettre à jour les procédures qui en découlent

Analyser, interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence concernant l’établissement; Analyser, rédiger et négocier des contrats de prestation de service, de recherche, de partenariat, accords de consortium… ; Évaluer les risques réglementaires et contractuels, proposer des solutions innovantes adapté à chaque situation afin de renforcer tout en maintenant la sécurité juridique des contrats et accords; Apporter expertise et conseil juridique auprès de la direction de la recherche en matière de propriété intellectuelle notamment; Représenter l’établissement au niveau des SATT (PULSALYS et CAI) et du COPIL du PUI ; Suivre les déclarations d’inventions (dont prime inventeurs) des agents de l’établissement ;

Suivre le portefeuille de brevets de l’établissement (y compris suivi budgétaire) et participer à leur valorisation (accord de licences).

Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions

Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes, préparer l’argumentation juridique et rédiger les mémoires

Suivre les décisions de justice et leurs applications

Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement

Vérifier la cohérence et la conformité des engagements de l’établissement.

Evaluer des situations complexes, étudier et instruire les dossiers.

Champ d’actions large et varié, notamment ; contentieux clinique, propriété intellectuelles, assurance, domanialité, affaires économiques, instances (CA)

Profil recherché 🕵️‍♀️ Vos atouts

Bonnes connaissances du droit public

Bonne connaissance de la gestion de projet

Bonne connaissance du travail d'analyste programmeur Être force de proposition pour optimiser la réalisation du projet

Bonnes connaissances des SGBD, du SQL et d'Excel.

Une connaissance du SGBD 4D serait grandement appréciée.

Diplomatie, capacité relationnelle et capacité à travailler en équipe

Connaissances du fonctionnement global des écoles vétérinaires, leurs flux d’informations, leurs processus. une expérience dans ce secteur sera appréciée

Aptitude rédactionnelle 😃 Nous vous offrons :

CDD de 12 mois de catégorie A - IE.

Temps plein de 38h/semaine.

Prise de poste : 01/01/2027 au 31/12/2027 2 jours de télétravail par semaine possible.

Restauration subventionnée et sur site.

Accès aux personnes à mobilité réduite.

Activités sportives et culturelles.

Prestations sociales.

Accès à la formation professionnelle selon l'offre locale et nationale. 🤝Rémunération : selon profil et expériences ✍️ Pour candidater : CV + LM à envoyer au plus tard le 21/10/2026

Niveau d'études minimum requis

Niveau

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Bonnes connaissances du droit public

Bonne connaissance de la gestion de projet

Bonne connaissance du travail d'analyste programmeur Être force de proposition pour optimiser la réalisation du projet

Bonnes connaissances des SGBD, du SQL et d'Excel.

Une connaissance du SGBD 4D serait grandement appréciée.

Diplomatie, capacité relationnelle et capacité à travailler en équipe

Connaissances du fonctionnement global des écoles vétérinaires, leurs flux d'informations, leurs processus. une expérience dans ce secteur sera appréciée

Aptitude rédactionnelle

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ? 🧐 Qui sommes-nous ?

VetAgro Sup est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche sous tutelle du ministère de l'Agriculture.

Nous sommes la seule structure française à former à la fois des vétérinaires, des ingénieurs agronomes et des inspecteurs de santé publique vétérinaire dans une approche globale des questions de santé. Formation mais aussi recherche et expertise, l'activité de nos deux campus (Lyon | Clermont-Ferrand) se situe au cœur des enjeux du vivant. www.vetagro-sup.fr

Basé sur notre campus de Marcy l'Etoile, vous travaillerez aux côtés d'environ 450 personnels et 900 étudiants dans un cadre privilégié aux portes de Lyon et à proximité immédiate du Parc de Lacroix Laval.

Riche de vie, d'histoire et d'activités, notre campus met à votre disposition un parking gratuit (accès aux personnes à mobilité réduite), un service de restauration collective de qualité mais aussi des activités sportives et culturelles. Il offre également la possibilité d'amener votre compagnon à quatre pattes.

À propos de l'offre

Fondement juridique

Art. L332-22 ATA

Statut du poste

Vacant à partir du 01/01/2027

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques