Instructrice ADS

Vos missions en quelques mots

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX 27 communes, 100 000 habitants, 200 collaborateurs

Au pied du Jura et à 15 km de Genève et du Lac Léman

Recrute

Un instructeur ADS H/F

Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.

- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS)

- Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation aux maires des propositions de décisions

- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies

- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS

Profil recherché

- Formation Bac+2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou en aménagement du territoire…) ;

- ET/OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire ; une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;

- Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenus ;

- Maîtrise de l’outil informatique ; des connaissances en cartographie/SIG sont un plus ;

- Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;

- Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;

- Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;

- Disponibilité, déplacements et réunions en soirée

- Permis B obligatoire

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des

EPCI à fiscalité propre et des

EPCI sans fiscalité propre . L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

Afficher la suite

Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :

La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.

La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.

La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.

La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.

En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :

Dans les communautés de communes de 22 083 habitants

Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants

Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants

Dans les métropoles de 887 196 habitants.

Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.

Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :

Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)

Les syndicats de communes : SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026

La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical , composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.

Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

Informations complémentaires

Postes à temps complet basé à GEX ;

• Emploi permanent ;

• Grade de rédacteur territorial ;

• Candidatures ouvertes aux titulaires ou aux contractuels ;

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire ;

• Avantages : supplément familial de traitement – chèques déjeuner – participation mutuelle santé – prise en charge de la prévoyance – prise en charge de l’abonnement transports encommun pour les trajets domicile/travail – COS/CNAS ;

• Candidature (CV et lettre de motivation,) à déposer sur notre site carrière https://pays-de-gex-agglo.welcomekit.co/ ;

• Tous les renseignements concernant le poste peuvent être demandés en envoyant un mail à rh@paysdegexagglo.fr

Pays de Gex agglomération s’engage pour la parité femmes – hommes. Au sein de l’agglomération, la moitié de nos cadres sont des femmes et nous promouvons une organisation du travail souple (différents cycles de travail possibles, télétravail), adaptée à l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 18/10/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme