Instructeur du droit des sols h/f

Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité.

Missions :

• Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;

• Instruire les demandes de CU et DIA ;

• Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;

• Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;

• Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;

• Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;

• Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.

Mission complémentaire :

• Gestion des demandes liées à la vie économique (Food trucks, débits de boisson, taxis...) et rédaction des arrêtés et actes administratifs qui en découlent.

Diplôme : bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS

Compétences :

• Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme

• Connaissances techniques de la construction

• Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS)

• Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires

Qualités :

• Capacité d'analyse et d'organisation

• Rigueur, réactivité et polyvalence

• Qualités rédactionnelles et relationnelles

• Sens du service public et des responsabilités

Permis B indispensable

Poste à pourvoir au 15 octobre 2026 en remplacement

Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi

Le poste est ouvert aux grades suivants :

-          Cadre d’emploi des rédacteurs

-          Cadre d'emploi des adjoint administratifs

IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire