Instructeur ADS, coordinateur des avis « risques en zone inondable »

Vos missions en quelques mots

Au cœur de la Drôme, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée bénéficie d’une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 29 communes et compte 31 969 habitants. L’intercommunalité, c’est près de 45 ans d’actions au service du territoire. Depuis 2018, son siège est installé sur l'Écosite d'Eurre.

Au sein de la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, le poste consiste à assurer l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme. Il comprend également la coordination des avis liés aux risques en zone inondable dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Instruction et gestion des demandes d’Autorisations du Droit des Sols (ADS) : *Effectuer l'instruction administrative et technique des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb / AT), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /…). *Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations, la présentation des dossiers en commissions (d’accessibilité…), et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur. *Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les certificats de non opposition… *Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction *Réaliser les contrôles de conformité à la demande des communes *Actualiser régulièrement ses connaissances, via les formations spécifiques

Coordination des avis risques : *Maîtriser et mettre à jour les outils de connaissance du risque inondation fournis par l’Etat :

- Fiches communales, Fiches Projet, Fiches techniques (plateforme Résana)

- Porté à connaissance du Risque Inondation *Rédiger les avis risques et valider ceux rédigés par les instructeurs ADS *Animer une réunion mensuelle avec les instructeurs sur :

- La compréhension des outils

- La rédaction des avis

- La validation par les maires *Echanger avec les services de la CCVD concernés par le risque Inondation, notamment le service Eau et le service économie sur :

- La connaissance du risque inondation

- Les dossiers à enjeux

Missions complémentaires : *Veiller à la cohérence des informations graphiques dans le SIG *Accompagner les communes dans la gestion dématérialisée des autorisations d’urbanisme avec le logiciel Cart’ADS *Mettre en œuvre le PLUI, récemment approuvé

Profil recherché *Expérience confirmée dans un poste similaire *Pratique confirmée de l'outil informatique et utilisation d'un SIG, de la lecture des plans et des documents d'urbanisme *Formation juridique, connaissances actualisées et solides en droit de l'urbanisme, droit administratif *Rigueur et sens de l'organisation *Qualités relationnelles *Sens du travail en équipe *Bonne expression écrite et orale *Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité *Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés *Assurer une bonne transmission de l'information

Qui sommes-nous ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des

EPCI à fiscalité propre et des

EPCI sans fiscalité propre . L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.

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Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :

La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.

La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.

La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.

La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.

En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :

Dans les communautés de communes de 22 083 habitants

Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants

Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants

Dans les métropoles de 887 196 habitants.

Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.

Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :

Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)

Les syndicats de communes : SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026

La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical , composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.

Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.

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À propos de l'offre

Informations complémentaires *Poste à temps complet *L’agent peut être appelé à se déplacer

Conditions de rémunération : rémunération statutaire, RIFSEEP (CIA et IFSE), participations à la mutuelle santé et à la prévoyance maintien de salaire, titres-restaurants, Comité National d’Action Sociale/Unadere (prestations garde d’enfants, rentrée scolaire, chèques vacances, chèques ciné, prêts, etc.), remboursement des trajets professionnels effectués avec le véhicule personnel (tarif fixé par arrêté ministériel) ou utilisation d’un véhicule de service.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au plus tard le : 16/10/2026

- Par courrier à : Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Val de Drôme, 96 Ronde des Alisiers, 26400 EURRE

- Par mail à : candidatures@val-de-drome.com

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Madame VINCENT Isabelle, Directrice Urbanisme Habitat, par mail : ivincent@val-de-drome.com

Conditions particulières d’exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Fondement juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Statut du poste

Vacant à partir du 19/10/2026

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme