directeur des affaires juridiques et institutionnelles F/H

I/ MISSIONS

La personne recrutée aura en charge de conseiller et assister la direction de l'établissement ainsi que l'ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit tout en assurant la défense des intérêts de l'établissement.

Au sein de la DAJI, composée de huit agents, elle aura en charge la direction des affaires juridiques et institutionnelles dont les missions sont les suivantes :

·         Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l’université sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l’établissement ;

·         Apporte une expertise sur les conventions impliquant l’établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l’archivage ; 

·         Coordonne l’organisation et gère les instances statutaires et professionnelles en liens étroits avec la présidence ;

·         Est chargée de piloter, de coordonner ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement ;

·         Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratif ;

·         Gère les sections disciplinaires (enseignants-chercheurs et usagers), s’assure du respect des procédures et, d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’université en lien notamment avec la direction des ressources humaines ;

·         Est chargée du suivi et de l’exécution du marché des assurances de l’université.

 I/ COMPETENCES

Savoir :

Connaissance approfondie du droit français, européen ou international (connaissance approfondie)

Connaissance générale des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)

Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales

Organisation et fonctionnement des établissements publics

Connaissance approfondie des techniques de management

Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)

Savoir-faire :

Anticiper les risques de contentieux

Communiquer et convaincre

Savoir rendre compte

Savoir planifier et respecter les délais

Mettre en œuvre des procédures et des règles

Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée

Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l’activité

Savoir-être :

Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer

Être réactif et s'adapter aux situations

Capacité de conviction

Faire preuve d'autonomie et d'initiative

Faire preuve de rigueur et de fiabilité

Faire preuve d’une totale discrétion

Formation(s) et expérience(s) professionnelles :  

Niveau BAC + 5 minimum 

Domaine de formation souhaité : Juridique (droit public et/ou droit privé : droit des contrats, de la propriété industrielle, etc.)

II/ CONDITIONS D’EMPLOI

• Recrutement sur poste vacant 

• Rattachement de la DAJI à la direction de cabinet 

• Titulaire : fonctionnaire de catégorie A selon conditions statutaires ingénieur d’études (IGE) et indemnitaire propre à USMB 

• Contractuel : Rémunération proposée pour tenir compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect de la grille indiciaire des ingénieurs d’études 

• Droit annuel à congés : 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail) 

• Temps de travail : plusieurs modalités d’organisation et télétravail possible 

• Adhésion obligatoire au contrat collectif de complémentaire santé sauf dispense et adhésion facultative au régime de prévoyance 

• Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires, etc.

• Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale

III/ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour candidater, envoyer un CV et une LETTRE DE MOTIVATION par voie électronique au plus tard le 22 octobre 2026.

 Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter Noémie Henry, noemie.henry@univ-smb.fr.

Les premières auditions se dérouleront le 9 novembre 2026 matin.